République Démocratique du Congo · Justice · Paix · Travail

Contrôle des Entités Territoriales Décentralisées (ETD)

Audit de la gestion financière des villes, communes, secteurs et chefferies de la RDC.

La transparence au plus près des populations

En vertu de la Loi organique n° 08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et de la Loi organique n° 18/016, la Cour des comptes est compétente pour contrôler la régularité des recettes et dépenses des administrations locales.

VILLES

Contrôle des budgets urbains et taxes de voirie.

COMMUNES

Audit des redevances communales et des marchés.

SECTEURS

Gestion des redevances minières locales.

CHEFFERIES

Régularité des caisses coutumières et investissements.