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Présentation générale de la Cour des comptes

Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques de la République Démocratique du Congo.

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle assiste le Parlement et le Président de la République dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et l'évaluation des politiques publiques.

Juridiction financière par excellence, elle veille à la stricte régularité des comptes publics, à l'efficacité des dépenses et à la transparence des patrimoines publics.

Compétences principales

  • Jugement des comptes des comptables publics principaux et de fait.
  • Sanction des fautes de gestion commises par les gestionnaires publics et ordonnateurs.
  • Déclaration générale de conformité accompagnant le projet de loi de reddition des comptes.
  • Audit de la gestion financière des 26 provinces et entités décentralisées.
  • Assistance au Parlement dans le contrôle de l'action gouvernementale.
Loi Fondamentale

Consultez la Loi organique n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative à la composition, l'organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes.

Consulter le texte de loi