Publications & Bibliothèque Numérique
Consultez et téléchargez l'ensemble des rapports publics, audits, arrêts et avis de la Cour des comptes.
4 document(s) officiel(s) trouvé(s)
Rapport sur le contrôle de l'exécution des édits budgétaires des provinces pour l'exercice 2024
Évaluation exhaustive de la gestion budgétaire, des ressources transférées par le Pouvoir central et des recettes propres mobilisées par les...
Rapport et Déclaration générale de conformité sur le projet de loi de reddition des comptes
Analyse minutieuse de l'exécution du budget général du Pouvoir central, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes....
Rapport Public Annuel de la Cour des comptes — Bilan des Contrôles et Recommandations
Synthèse annuelle des missions de vérification auprès des régies financières, des ministères sectoriels et des entreprises publiques....
Loi organique n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative à la Cour des comptes
Texte organique fondamental régissant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les compétences juridictionnelles de la Cour des ...