République Démocratique du Congo · Justice · Paix · Travail

Historique de la Cour des comptes

L'évolution historique du contrôle des finances publiques en République Démocratique du Congo.

1987

Création institutionnelle initiale

Création de la Cour des comptes par l'Ordonnance-loi n° 87-005 du 6 février 1987, instituant la première juridiction financière spécialisée au Zaïre (actuelle RDC).

2006

Consécration Constitutionnelle (Article 180)

La Constitution du 18 février 2006 consacre la Cour des comptes au rang d'institution supérieure de contrôle des finances publiques dotée d'une mission constitutionnelle de contrôle des finances de l'État, des provinces et des organismes publics.

2018

Promulgation de la Loi organique n° 18/016

Adoption et promulgation le 09 juillet 2018 de la Loi organique fondamentale régissant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, affirmant son indépendance statutaire et juridictionnelle.

Depuis 2022

Refondation et Modernisation Numérique

Prestation de serment de la nouvelle équipe dirigeante sous la conduite du Premier Président Jimmy Munganga Ngwaka. Déploiement des audits des édits provinciaux, renforcement des effectifs de magistrats et mise en place du portail numérique institutionnel.