République Démocratique du Congo · Justice · Paix · Travail

Contrôle Juridictionnel & Discipline Budgétaire

La juridiction suprême de sanction des fautes de gestion financière.

La justice financière au service de la Nation

Contrairement aux organes administratifs simples d'inspection, la Cour des comptes est une véritable juridiction qui rend des arrêts exécutoires. Elle juge les comptes des comptables patents et de fait, met en débet les comptables déficitaires et prononce des amendes pécuniaires à l'encontre des ordonnateurs coupables de fautes de gestion.