Parquet Général près la Cour des comptes

L'organe de poursuite et de défense de l'ordre public financier.

Rôle et Compétences du Parquet Général

Le Parquet Général près la Cour des comptes est dirigé par le Procureur Général, assisté de Premiers Avocats Généraux et d'Avocats Généraux. Il veille à l'application rigoureuse des lois relatives aux finances publiques et exerce le ministère public devant les chambres.

Attributions du Procureur Général :

• Saisir la Cour de toute infraction à la discipline budgétaire et financière.
• Requérir l'application des peines et amendes prévues par la Loi organique n° 18/016.
• Présenter les conclusions du ministère public lors des audiences de jugement des comptes.
• Transmettre aux juridictions répressives ordinaires les faits constitutifs d'infractions pénales (détournement, faux, corruption).

Salomon Tudieshe Mbaya

Procureur Général près la Cour des comptes

Chef du Parquet Général près la Cour des comptes, responsable de l'exercice de l'action publique devant les chambres juridictionnelles en matière de discipline budgétaire et financière.