République Démocratique du Congo · Justice · Paix · Travail

Organisation générale de la Cour

La structure des organes, des chambres juridictionnelles et du Parquet Général.

Architecture Institutionnelle

Conformément à la Loi organique n° 18/016 du 09 juillet 2018, la Cour des comptes est composée du siège (chambres et organes délibérants), du Parquet Général et des services administratifs d'appui.

organ
Conseil Supérieur de la Cour des comptes

Instance suprême d'orientation et de délibération générale.

organ
Chambre du Conseil

Compétente pour l'adoption des rapports annuels et avis solennels.

chamber
Première Chambre (Finances de l'État)

Contrôle des comptes des ministères, services et opérations financières de l'État.

chamber
Deuxième Chambre (Provinces et ETD)

Contrôle des édits budgétaires des provinces et des entités territoriales décentralisées.

chamber
Troisième Chambre (Entreprises et Organismes Publics)

Audit des entreprises publiques, établissements publics et participations de l'État.

parquet
Parquet Général près la Cour des comptes

Organe de poursuite pour fautes de gestion et infractions aux règles de finances publiques.

direction
Secrétariat Général et Directions Administratives

Administration, ressources humaines, études juridiques et coopération technique.