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Organes de la Cour des comptes

Les instances solennelles et délibérantes de l'Institution Supérieure de Contrôle.

1. Le Conseil Supérieur de la Cour des comptes

Présidé par le Premier Président, avec la participation du Procureur Général, des Présidents de Chambres et des représentants des magistrats. Le Conseil Supérieur veille à la discipline, à la déontologie, à l'avancement et aux orientations stratégiques de l'institution.

2. La Chambre du Conseil

Formation plénière solennelle chargée de délibérer sur le projet de rapport public annuel, les déclarations générales de conformité accompagnant le projet de loi de reddition des comptes, ainsi que sur les avis solennels adressés au Parlement et au Président de la République.

3. L'Assemblée Générale des Magistrats

Réunit l'ensemble des magistrats du siège et du parquet pour l'ouverture de l'année judiciaire et l'examen des questions générales relatives à la jurisprudence financière et aux méthodes d'audit.