Description & Contexte du document
Conformément à l'article 180 de la Constitution et aux dispositions de la Loi organique n° 18/016, la Cour des comptes présente sa déclaration générale de conformité certifiant la régularité des comptes de l'État.
Avis sur la Reddition des Comptes — Exercice 2024
Rapport et Déclaration générale de conformité sur le projet de loi de reddition des comptes
Publié le 20 novembre 2024 | Auteur : Chambre du Conseil
Résumé exécutif
Analyse minutieuse de l'exécution du budget général du Pouvoir central, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes.
Documents Officiels à télécharger
Declaration_Conformite_Reddition_Comptes_RDC.pdf
Version : 1.0 | Taille : 3.01 Mo | Téléchargements : 189
FICHE D'IDENTITÉ DOCUMENTAIRE
- Type : Avis sur la Reddition des Comptes
- Année budgétaire : 2024
- Date de parution : 20 novembre 2024
- Service émetteur : Chambre du Conseil
- Domaine : Finances de l'État
- Statut légal : Document public officiel